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Définition Article 478 du DOC «La vente est un contrat par lequel l'une des  parties transmet la propriété d'une chose ou d'un droit à l'autre  contractant. - ppt télécharger
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Chapitre 2. Les atténuations du principe de l'effet relatif des contrats |  Cairn.info
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La promesse synallagmatique de contrat ou compromis de vente – A. Bamdé &  J. Bourdoiseau
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Sanction de l'inexécution d'une promesse de porte-fort
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AVB Erfüllungsgarantie franzx
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Promesse de porte-fort : admission de la ratification tacite - Civil |  Dalloz Actualité
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Formalisme de la promesse de porte-fort - Sûretés et garantie | Dalloz  Actualité
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Porte fort – Stipulation pour autrui – Jean-Claude LEMALLE
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Attestation de porte-fort
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Porte fort ?️ Définition juridique | Principe | Fondement
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5 Le point sur la promesse de porte-fort | [PointJuridique] Faisons le  point sur la promesse de porte-fort ! Cass. 1re civ., 7 mars 2018,  15-21244, publié #crfpa #objectifcrfpa2018 #lepointsur... | By
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Aux portes de la rue ou quand les institutions produisent l'exclusion : les  sortants d'hôpitaux psychiatriques | Cairn.info
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Types de promesses synthèse - NOTES SUR LES TYPES DE PROMESSE Promesse du  fait d'autrui La promesse - Studocu
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Petite mise au point sur la promesse de porte-fort | Site officiel de  l'Ordre des Avocats du Sénégal
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LA PROMESSE DE PORTE-FORT - THESE POUR LE DOCTORAT PRESENTE ET SOUTENU LE  18 JUIN 1907 - FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE PARIS. by BELLOMAYRE  MICHEL DE: bon Couverture souple (1907) | Le-Livre
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